Statuts

 

I.         Dénomination, siège, but et moyens

 

Article 1 : Nom

Sous le nom de "Club des Combins" existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

Article 2 : Siège

Le siège de l'association est à Verbier (Valais).

 

Article 3 : Objet

L'association a pour but de mettre en valeur la profession de guide de montagne et, plus particulièrement, d'aider et de soutenir les guides exerçant dans le District d'Entremont. Elle entend, en premier lieu, permettre aux guides de souscrire des assurances-vie collectives décès et invalidité à des conditions très favorables.

L'aide peut aussi se présenter sous forme de bourses d'études, d'assistance ponctuelle en cas de difficultés passagères, de subventions en vue d'assister les guides contraints de changer d'activité professionnelle à la suite d'accidents ou d'invalidité, d'octroi de contributions destinées à améliorer leur situation économique durant les périodes de maladie, d'inactivité à la suite d'accidents ou de vieillesse ou encore d'aide à leur famille à la suite de décès.

L'association a aussi pour but d'encourager des relations suivies entre les guides et leur clientèle, de même qu'entre les clients eux-mêmes afin de créer une solidarité accrue entre les pratiquants de haute montagne. Pour atteindre ces buts, l'association créera un fonds de solidarité qui fera l'objet d'un règlement édicté par le comité et adopté par l'assemblée générale; ils sera principalement constitué des finances d’entrée des membres.

Le but de l'association est d'intérêt général et non lucratif.

 

Article 4 : Moyens

L'association est financée par les cotisations des membres, par les dons de tiers, ou par toute autre ressource ou activité établie dans le cadre d'un règlement édicté par le comité et adopté par l’assemblée générale.

 

II.        Membres

 

Article 5 : Qualité de membre

  1. Peuvent devenir membre de l'association toutes les personnes physiques qui remplissent une demande d'adhésion, sous réserve d'une décision souveraine du comité en respect des dispositions statutaires.
  2. La qualité de membre se termine par le décès, la démission ou l'exclusion du membre.
  3. La démission de l'association peut être notifiée au comité, par écrit, six mois avant la fin d'une année civile.
  4. L'exclusion d'un membre est décidée par le comité sans indication de motifs, sous réserve d'un recours dans les quatre-vingts jours à l'assemblée générale qui statue définitivement. Un membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux sera exclu d'office. La cotisation reste due jusqu'à la fin de l'année civile où l'exclusion rentre en force.

 

Article 6 : Conditions d'admission des membres

L’association comporte les différentes catégories de membres suivantes:

a) Membres fondateurs: les clients qui verseront une finance d’entrée de CHF 10'000.00. par an, sur une durée de trois ans.

b) Membres sympathisants: les clients des guides qui verseront une finance d'entrée de CHF 2'000.00.

c) Membres juniors : les clients qui ne sont pas rentrés dans leur 35ème année. Ces derniers ne sont pas soumis à l’obligation de verser une finance d’entrée. Dès la                       35è année, les membres juniors passent automatiquement dans la catégorie des membres sympathisants.

d) Membres associés : les conjoints et compagnons de vie des membres. Ces derniers ne sont pas soumis à l’obligation de verser une finance d’entrée. En outre, les                       membres associés ne bénéficient pas d'un droit de vote à l'assemblée générale, au cours de laquelle ils n'ont qu'une voix consultative.

e) Membres guides de montagne : les guides de montagne qui sont membre de la coopérative « Les guides de Verbier ». Ces derniers ne sont pas soumis à l’obligation de           verser une finance d’entrée. En outre, les membres guides ne disposent pas d'un droit de vote à l'assemblée générale, au cours de laquelle ils n'ont qu'une voix consultative.

f) Membres d’honneur : les membres d'honneur ou les personnes admises par l'assemblée générale pour des motifs importants.

 

Article 7 : Cotisations

 1. Les cotisations annuelles sont les suivantes :

a) Membres fondateurs et sympathisants: CHF 1'000.00 (art. 6. a et b). L’obligation de verser une cotisation annuelle des membres fondateurs ne naît cependant que dès la             quatrième année de leur sociétariat;

b) Membres juniors : CHF 500 (art. 6..c)

c) Membres associés : CHF 500.00 (art. 6.. d).

d) Membres guides : CHF 200.00 (art. 6.e). La cotisation payée par les guides leur donne droit aux prestations d'assurance fixées par le comité de l'association.

e) Membres d’honneur : sont exempts de l’obligation de payer une cotisation (6.f)

 

2. L'assemblée générale peut augmenter le montant des cotisations.

 

3. Si la qualité de membre cesse avant la fin des trois premières années suivant l'admission, il n'y aura aucun droit à la restitution des cotisations versées.


Article 8 : Cartes de membres

Les membres de l'association, associés ou non, à l’exclusion des membres guides, sont légitimés par une carte de membre.

 

III.      Organisation

 

Article 9 : Organes

Les organes de l'association sont :

  1. l'assemblée générale ;
  2. le comité ;
  3. l’organe de révision.

 

Article 10 : Assemblée générale

    1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se tient annuellement. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées soit par le comité, soit     par requête d'un cinquième au moins des membres de l'association.

2. Les sociétaires sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou électronique à leur dernière adresse communiquée au siège de l'association. Le délai de                 convocation est de vingt jours pour les assemblées ordinaires et de dix jours pour les assemblées extraordinaires.

3. La représentation d'un membre à l'assemblée générale est admise sous les conditions suivantes : un membre ne peut représenter qu'un seul membre et la procuration                doit revêtir la forme écrite.

4. La convocation mentionne les points à l'ordre du jour. Des sujets non mentionnés dans la convocation ne peuvent faire l'objet d'une décision sauf en d'assemblée générale             universelle.

5. Les propositions des membres ne pourront provoquer une entrée en matière et une décision que si elles ont été transmises par écrit au comité de l'association dix jours                ouvrables avant l'assemblée générale.

 

Article 11 : Compétence de l'assemblée générale

L'assemblée générale statue sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d'un autre organe. Elle a notamment pour attribution :

a) l'élection du comité et la nomination de son président et vice-président;

b) la fixation des cotisations sous réserve des art. 6 et 7 ci‑avant;

c) l’attribution par le fonds de solidarité de montants qui excèdent CHF 25'000 par cas, sur une base annuelle;

d) l'approbation des comptes annuels;

e) l'élection de l’organe de révision;

f) toute modification des statuts de l'association;

g) l'adoption de règlements proposés par le comité;

h) la dissolution de l'association;

i) la décharge du comité.

 

Article 12 : Comité de l'association

  1. Le comité est l'organe exécutif de l'association. Il est élu par l'assemblée générale. Il est composé de sept à onze membres, et de deux membres représentant les guides. Les membres fondateurs pourront proposer trois membres. Ils seront consultés à ce sujet avant la tenue de l’assemblée générale.
  2. Le comité se constitue seul, hormis son président et vice-président qui sont élus par l’assemblée générale. Il nommera notamment un administrateur et un caissier au sein de ses membres, ou donnera un mandat à un ou des tiers pour remplir ces fonctions. Le président du comité est celui de l'association.
  3. Le comité se réunit sur invitation du président qui le convoquera de manière informelle dix jours au moins avant la séance. Il se réunira aussi souvent que nécessaire, sur demande d'au moins deux de ses membres.

 

Article 13 : Compétence du comité

Le comité a les attributions suivantes :

a) il adopte les plans d'activité et le budget annuel;

b) il décide de l’attribution par le fonds de solidarité de montants jusqu’à un maximum CHF 25'000 par cas, mais à concurrence d’un montant global maximum de CHF                 50'000 par année;

c) il examine le rapport annuel et les comptes et décide de leur transmission pour approbation à l'assemblée générale ;

d) il rédige tous les règlements destinés à expliciter ou à mettre en œuvre les buts de l'association, notamment en ce qui concerne l'admission des membres guides;

e) il préavise toute demande ou proposition à soumettre à l'assemblée générale;

f) il préavise la fixation des cotisations à l'intention de l'assemblée générale;

g) il détermine le mode d'engagement de l'association vis-à-vis des tiers et fait tenir une comptabilité de l'association selon les principes commerciaux;

h) de manière générale, il veille à la bonne marche et à la saine gestion de l'association et en assure le suivi administratif.

 

Article 14 : Organe de révision

L'assemblée générale désigne, sur proposition du comité, un organe de révision appelé à vérifier les comptes de l’association. L’organe de révision ainsi désigné établira annuellement, à l'attention de l'assemblée générale, un rapport sur l'exactitude et l'intégralité des comptes et en fera rapport.

 

Article 15 : Eligibilité – Durée de fonction

Les membres du comité doivent être membres de l’association.

La durée de fonction de chacun des membres du comité est de trois ans, renouvelable. Si un membre quitte sa fonction avant terme, l'assemblée générale élira un remplaçant pour le reste de la période en cours.

 

IV.      Divers et dispositions finales

 

Article 16 : Modification des statuts et dissolution de l'association

Un quorum des deux tiers des membres de l'association, présents ou représentés, est nécessaire pour voter un changement des statuts ou la dissolution de l'association. En outre, cette décision devra être prise à la majorité des deux tiers des votants.

Pour toute autre décision, aucun quorum, ni majorité qualifié n'est requis.

 

Article 17 : Responsabilité

L'association est responsable jusqu'à concurrence de sa fortune.

Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle.

 

Article 18 : Exercice social

L'exercice social et comptable correspond à l'année civile.

 

Article 19 : Affectation des fonds en cas de dissolution

1. Si l'assemblée générale n'en décide pas autrement, le comité se charge de la liquidation de l'association et de l'affectation des fonds.

2. La fortune sociale devra être affectée impérativement, après paiement des dettes de l'association, à des fins analogues à celles qui ont présidé à la constitution de                     l'association, à savoir des œuvres sociales en faveur des guides d'Entremont, subsidiairement du Bas-Valais. Est exclue toute distribution de l'avoir social aux membres               de l'association.

3. A défaut d'entente, une décision souveraine et sans appel sera prise par le Juge du District d'Entremont agissant comme arbitre

4. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 2 mars 2002 et modifiés en assemblée générale du 14 février 2004 et en assemblée générale             du 10 février 2007 et en assemblée générale du 13 février 2010 et en assemblée du 19 février 2011 et en assemblée du 9 février 2013 et en assemblée du 13 février 2016.

 

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